Le Maroc, terre d’opportunités et de marchés prometteurs, se positionne chaque jour un peu mieux pour attirer les investisseurs étrangers, friands de « bonnes affaires » dans un marché pas encore saturé. En amont des considérations économiques, fiscales, sociales, ou même juridiques, le projet d’investissement commence toujours par la question de savoir : « comment vais-je reprendre mon argent ? ».

 

Petit tour d’horizon des règles en matière de re-transfert des fond du Maroc à l’étranger, à l’occasion d’opérations les plus fréquentes.

 

Sort des participations en capital :

Création d’une société, souscription à une augmentation de capital, achat de valeurs mobilières,… l’investissement en capital peut prendre plusieurs formes. Pour un étranger investissant au Maroc, de tels investissements sont libres, de même que le rapatriement éventuel des sommes investies. Pour ce faire :

 

  • l’apport servant à financer l’opération doit faire l’objet d’un compte rendu, à déposer auprès de l’Office des changes, détaillant l’opération de transfert de fonds.
  • Dans le cas où il y’a désinvestissement (cession de part, liquidation,…), et afin de procéder au rapatriement des fonds, l’intéressé doit produire un certain nombre de documents, selon les cas, (voir art.769 de l’instruction des Operations de Change, téléchargeable ici).

A retenir également : une société Marocaine dont le capital est détenu partiellement ou totalement par des investisseurs étrangers doit mettre à jour, annuellement, son dossier juridique auprès de l’Office des Changes (art.766-III de l’instruction)

 

Sort des avances en trésorerie / prêt octroyés :

Toute entreprise marocaine peut bénéficier de prêts ou avances de source étrangère, à condition que ceux-ci soient conformes aux règles « en vigueur sur les marchés extérieurs ».

Afin de bénéficier du rapatriement du principal, intérêts et commission sur lesdits prêts/avances :

  • l’investisseur-prêteur doit veiller à établir un contrat/convention avec l’entité Marocaine emprunteuse. Une copie du document est à adresser à l’Office des changes et doit contenir tous les détails de l’opération (échéancier, taux, modalités de remboursement…, art.772 de l’instruction)

Attention : le règlement préalable du prêt, non prévu au contrat, est soumis à l’accord préalable de l’Office des Changes.

 

Sort des dividendes distribués et des revenus immobiliers:

Dividendes :

Investir dans une société, cela a pour but de créer de la valeur. Les dividendes ainsi générés sont librement transférable, à condition de respecter encore une fois un certain formalisme (art.727 de l’instruction), tels que :

  • le bilan de la société distributrice, le procès-verbal de l’assemblée ayant décidé de la distribution et liste des actionnaires résidant à l’étranger, sont à présenter à la banque afin d’initier le transfert.

 

  • La quittance d’acquittement de la retenue à la source correspondante (15% si l’associé bénéficiaire est une personne morale et 10% s’il s’agit d’une personne physique) est souvent réclamée par la banque avant de procéder au virement.

A noter que l’investisseur peut faire valoir, dans son pays d’origine, l’impôt ainsi supporté, et ce, selon les modalités de la convention de non-double imposition conclue entre son pays et le Maroc, le cas échéant.

Revenus immobiliers :

En cas de détention, par un étranger, d’un bien immobilier au Maroc, le transfert de revenus locatifs est également libre, à condition de produire :

  • Un relevé des sommes versées, établi par le propriétaire ou l’entité gestionnaire sous son mandat ;
  • Le contrat de bail ;
  • Le certificat de propriété de l’immeuble objet de la location.

 

Sort des plus-values générées (cession de part ou d’actions, d’immeubles…)

Tout étranger ayant investi à travers l’acquisition d’un bien immeuble peut, à tout moment, procéder à la cession dudit bien, et au rapatriement du montant initial, augmenté ou diminué de la plus ou moins-value correspondante. Pour ce faire :

  • le transfert initial des fonds ayant servi à investir doit avoir fait l’objet du compte rendu indiqué dans l’instruction des changes (art.766)

 

  • Le rapatriement est conditionné à la production de la copie de l’acte de vente accompagné des pièces justifiant le règlement des impôts et taxes dus au titre de la transaction en cause ;

 

Plusieurs autres opérations existent, chacune étant assujettie à un formalisme particulier.

 

Pour plus d’informations, demandez conseil à notre équipe d’experts

 

©tous droits réservés AUDIGROUP