Votre entreprise paie un IS ou un IR professionnel ? Il se pourrait qu’une bonne opportunité d’investissement s’offre à vous, sous la forme d’une prise de participation dans une entreprise innovante et/ou dans le domaine des nouvelles technologies.

En effet, depuis le 1er Janvier 2018, vous avez la possibilité de financer ces projets, par prélèvement sur votre impôt payable, donc sans coût, ni risque. Belle affaire !

 

 MODE D’EMPLOI :

 

  L’entreprise qui reçoit le financement doit :

  •  avoir moins de 5 ans à la date de prise de participation,
  • avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 5.000.000 DH,
  • réserver + 30% de ses charges, à la recherche appliquée ou au développement des produits ou services.

 

L’entreprise qui finance doit :

  • limiter sa participation à 200.000 DH/projet sans dépasser 30% du montant de l’IS ou IR de l’année,
  • verser la participation totale en capital et en numéraire.
  • conserver les titres acquis pendant 4 ans au moins,

 

Avantages pour toutes les parties concernées :

 

  • Le promoteur du projet est gagnant car il bénéficie d’un financement en fonds propres, sans coût et sans garantie réelle à donner,

 

  • Votre entreprise est gagnante car elle acquiert gratuitement (par réduction d’impôt) une participation dans un projet qui lui génèrera des revenus futurs et une plus-value potentielle en cas de cession des titres ainsi acquis,

 

  • Le Trésor Public est gagnant car le projet va permettre la création d’emplois, d’une activité et d’un revenu, générateurs d’impôts additionnels,

 

  • La commune est gagnante car le projet lui permettra de collecter une panoplie de taxes locales (TSC, T.P., Enseignes,  etc…),

 

Il y a donc intérêt à profiter de cette optimisation fiscale génératrice de revenus futurs.

 

Pour plus d’informations, demandez conseil à notre équipe d’experts.

 

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