La fin de l’année est souvent l’occasion pour les contribuables de faire le point sur leur revenus annuels et d’en déduire (parfois littéralement) les ajustements et régularisations nécessaires. C’est aussi, pour les professionnels du chiffre, une opportunité de revoir la fiscalité de leur client. Objectif: se mettre en conformité avec une règlementation évolutive, notamment en termes de déductibilité des primes et indemnités versées à leurs employés, pour que celles-ci ne soient pas assujetties à l’impôt sur le revenu.

Nous saisissons l’occasion pour rappeler les principaux seuils en vigueur ainsi que les conditions requises pour profiter de l’exonération des primes et indemnités les plus courantes versées dans le cadre d’un contrat de travail. Un récapitulatif exhaustif peut être téléchargé ICI.

Nous rappelons que l’ensemble des éléments est repris de la note de service de la Direction Générale des Impôts émise en date du 13 Mars 2017 à l’attention de son personnel, en vue de clarifier le traitement desdites rémunérations.

 

Indemnités kilométrique, de déplacement et de transport vers le lieu de travail : faites la différence

Bien que leurs dénominations soient quelque peu voisines, ces indemnités servent chacune un objectif différent, et bénéficient donc, d’un traitement fiscal tout aussi distinct.

  • Indemnité de transport vers le lieu habituel de travail :

Elle sert, comme son nom l’indique, à compenser les frais encourus pour se rendre au travail, par tout moyen public ou personnel. Elle est exonérée à hauteur de 500 dhs par mois et imposable au-delà. Le seuil est relevé à 750 dhs par mois lorsque le trajet se fait en dehors du périmètre urbain (ou entre 2 villes mitoyennes).

Attention cependant à certains cas ou l’exonération est non acquise, notamment lorsque le transport est assuré par l’employeur, ou que l’employé bénéficie d’un véhicule de fonction, ou que son domicile se trouve au même endroit que son lieu de travail.

  • Indemnité kilométrique :

L’employé peut être amené à se déplacer dans le cadre de ses missions. A ce titre, l’utilisation de son véhicule personnel ouvre la possibilité, pour l’employeur, de lui verser des indemnités kilométriques pour compenser l’usure du véhicule. Ces indemnités sont exonérées d’impôt si elles ne dépassent pas 3 dhs le kilomètre, à condition que le départ soit effectué à partir de l’adresse de l’entreprise.

Nous recommandons aux employeurs de prévoir des ordres de mission signés pour chaque déplacement effectué, et de garder, dans les fichiers du personnel, une copie de la carte grise du véhicule personnel du collaborateur, à produire en cas de contrôle.

  • Indemnité de déplacement :

Enfin, ces mêmes déplacements professionnels donnent droit à l’octroi d’indemnités de déplacement, qui servent à couvrir les divers frais liés (hébergement, restauration, payages,…). L’administration donne le choix à l’employeur entre 2 modalités d’octroi :

  • Indemnités basée sur des pièces et un état justificatif ;
  • Indemnités forfaitaire ne dépassant pas les seuils admis (voir récapitulatif)

 

Avantages en nature : naturellement imposables

Un salaire en numéraire, c’est bien le premier revenu tiré de l’exercice d’un emploi. Ce n’est cependant souvent pas le seul ! Une voiture de fonction, un logement du personnel, la nourriture servie en cantine,… représentent des avantages en nature devant être inclus dans la base de calcul de l’impôt sur le revenu.

Un des cas les plus fréquents : La mise à disposition d’un véhicule de fonction pouvant être utilisé à des fins personnelles. Celui-ci peut en effet facilement être qualifié d’avantage en nature, malgré une utilisation professionnelle concomitante. Dans ce cas, la valeur périodique d’amortissement du véhicule peut être incluse dans le revenu imposable octroyé au collaborateur concerné.

 

Primes à caractère social : toutes dans le même panier

Des évènements familiaux, sociaux ou religieux, il y’en a bien toute l’année. A cet effet, l’employeur peut accorder à l’un ou à plusieurs de ses collaborateurs des primes en plus de leur rémunération habituelle. Depuis l’émission de la note de service de la DGI, le total des primes accordées au titre de ces évènements est exonéré s’il ne dépasse pas le plafond de 2.500 dhs / an… tout évènements confondus.

Mariage, naissance, décès, prime de l’Aid, de rentrée scolaire, d’achat de jouet de achoura…, tout dépassement du maximum accordé devra être soumis à l’IR. A noter que la prime de voyage à la Mecque n’entre pas dans cette catégorie, celle-ci bénéficiant d’un régime à part (voir récapitulatif)

 

Indemnité de représentation : à vous monsieur le Directeur !

Vous engagez un cadre dirigeant ? Veillez à ce qu’il soit bien présentable ! L’administration des impôts admet en exonération l’octroi d’une indemnité de représentation, dans la limite de 10% du salaire brut de Monsieur/Madame.

Objectif ? Assurer au collaborateur un revenu lui permettant de maintenir en permanence une tenue appropriée.

Condition ? seules les fonctions listée (et équivalentes) sont admises : PDG, Directeurs, responsables,… pas question donc de tenter une optimisation fiscale de l’ensemble de la masse salariale, au risque de subir des redressements douloureux.

 

Une panoplie de traitement différent tous les uns des autres, permettant d’optimiser la paie mensuelle et la taxation y afférente.

 

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