Les professions règlementées au Maroc, comme partout dans le monde, disposent d’une large palette de missions possibles, en fonction des besoins de leur client. Experts comptables, comptables agréés, avocats et autres homologues, se doivent donc de bien définir le cadre de leurs interventions, afin d’éviter une éventuelle mise en cause de leur responsabilité, ou simplement une lourdeur dans l’exécution des services rendus.

La lettre de mission est à cet effet un outil simple et très efficace pour assurer une transparence bienvenue tant pour le client que pour le professionnel.

L’acceptation :

Toute procédure d’acceptation d’une mission doit se matérialiser par la rédaction d’une Lettre de Mission correspondante. Du côté des experts comptables, ce document est un impératif ultime au sein de la profession. Il synthétise l’ensemble des vérifications d’acceptation et représente le contrat liant le client au cabinet pour toute la durée de la mission. La procédure d’acceptation d’une mission n’est achevée qu’après la signature de la lettre de mission par le client, sans quoi, la procédure est réputée non respectée. La lettre de mission reste donc un élément majeur pour déterminer la date de début de la relation.

 

La réalisation :

Du côté de la qualité du service, elle ne peut qu’être améliorée en présence d’une Lettre de Mission. C’est un constat : malgré le fait que la qualité intrinsèque à la production du service reste principalement inhérente aux normes de travail et aux procédures de contrôle établies par le professionnel, elle ne demeure pas moins dépendante de la formalisation claire et précise des tâches entre ce dernier et son client. Un simple tableau suffit : la décomposition des taches d’un côté, les responsables de chacune des parties de l’autre (client ou cabinet). Il convient donc pour le professionnel diligent de :

  • Mettre en place une grille de répartition des tâches (client-cabinet) type à utiliser pour tous types de missions ou, le cas échéant, procéder à sa mise à jour régulière ;
  • Revoir les lettres des missions en cours par le cabinet afin de mettre à jour / intégrer les grilles de répartition en annexes ;
  • Proposer des ajustements (ajout/abrogation de tâches) et si nécessaire, des avenants aux lettres de mission, à faire valider et signer par le client ;
  • Classer l’ensemble des grilles de répartition dans un dossier spécifique, à mettre à la disposition de la direction pour le suivi et à utiliser pour les missions futures ;

Notons qu’il est essentiel pour tout professionnel de veiller à ce que la grille de répartition des tâches, ainsi renseignée et acceptée, soit ensuite reportée directement sur la lettre de mission, dans son corps ou en tant qu’annexe.

 

La rémunération :

Une lettre de mission, c’est aussi (surtout ?) un moyen de verrouiller la rémunération due au professionnel. Que ce soit en tarification forfaitaire ou horaire, la méthodologie de détermination des honoraires doit explicitement y apparaitre, au risque de créer d’éventuelles mésententes. A ne pas omettre : la possibilité de réviser les honoraires en cas d’augmentation de charge de travail, certes implicite mais parfois contestée par un client réticent ou mal informé.

 

La responsabilité :

Bien que La prestation de service soit réalisée et réceptionnée, la responsabilité du professionnel n’est pas immédiatement dégagée. Une garantie de droit légitime dont bénéficie le consommateur.

La lettre de mission est à ce titre une soupape bienvenue, car elle permet de cerner l’engagement du professionnel en cas de mise en cause de sa responsabilité civile professionnelle.

 

La lettre de mission, si elle semble parfois inutile, est un « must » absolu pour tout professionnel libéral normalement diligent, quelle que soit la mission considérée.

 

Une recommandation qu’il conviendrait mieux de rendre obligatoire, par chacune des instances professionnelles (Ordres professionnels, syndicats,…) à travers la mise en vigueur de normes professionnelles correspondantes.

 

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